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Les députés UMP s'apprêtent à enterrer Hadopi

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Les députés UMP s'apprêtent à enterrer Hadopi

Message par Sapique le Mar 1 Juin - 17:08:24

Publié à 15 h 15 -
Des députés UMP ont présenté mardi à la presse des « propositions
ciblées »
sur l'identité et le respect de la vie privée sur
internet, avec l'intention de tourner la page du vote de la loi Hadopi,
qui avait suscité en 2009 la colère des internautes et divisé la
majorité.


Hervé Mariton, Lionel Tardy et Patrice
Martin-Lalande recommandent que le groupe UMP à l'Assemblée rédige « une
proposition de résolution »
pour « sortir d'un malentendu qui
laisse à penser que le législateur est dans une logique de défiance
vis-à-vis de l'internet »
.

M. Tardy avait voté contre
Hadopi, M. Martin-Lalande s'était abstenu et M. Mariton avait voté pour.
« Ce n'est pas ce que j'ai fait de mieux », confie-t-il.







Ces trois "hadopi-sceptiques" ont remis au président du groupe UMP,
Jean-François Copé, un rapport co-signé par une trentaine de députés
UMP, dont le rapporteur de la loi Hadopi Franck Riester, après avoir
auditionné des acteurs d'internet (Facebook, France Télécom, Microsoft,
Arcep, gouvernement, élus, lycéens).

Ils proposent, dans cette
résolution, de « préciser le rôle que se donne le législateur »
dans la régulation sur internet « et les responsabilités des
différents acteurs »
. Le rapport comporte une série de propositions
sur « l'identité numérique », la vie privée, la formation des
citoyens à l'usage de l'internet, l'usage d'internet dans la vie
politique, le respect de la propriété intellectuelle, la
lutte
contre la délinquance sur internet.

Les auteurs veulent « définir
le standard d'identification en fonction du risque lié à la
transmission de données personnelles, dans le cadre du futur Conseil
national numérique »
. Ils ne souhaitent pas remettre en cause « le
pseudonymat ou l'anonymat »
des blogueurs, mais « inciter les
plateformes de blogs à sensibiliser les blogueurs sur leurs droits et
devoirs »
.

Concernant les réseaux sociaux, ils suggèrent
« d'inciter les sites internet à mettre en évidence les informations
relatives au traitement des données personnelles sous des formes
visibles et compréhensibles pour le public »
.


http://www.midilibre.com/articles/2010/06/01/A-LA-UNE-Apres-Hadopi-des-deputes-UMP-avancent-des-propositions-pour-internet-1251797.php5
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