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Poursuivi pour un découvert de 178500 €, il est relaxé

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Poursuivi pour un découvert de 178500 €, il est relaxé

Message par Sapique le Ven 28 Mai - 15:05:40

Quand il a raconté son histoire à son avocat, Me Gérard
Welzer, Francis, 35 ans, était sûr que ses actes le conduiraient tout
droit en prison. Ce père de famille, dont les seules ressources étaient
le revenu de solidarité active (RSA), avait dépensé en deux mois
178500 € sans que sa banque réagisse. Il a pourtant été relaxé hier par
le tribunal correctionnel de Saint-Dié (Vosges) qui le jugeait pour
escroquerie.

« La morale est une chose, le
droit pénal, une autre. L’utilisation d’une carte bancaire sans
provision n’est pas une manœuvre frauduleuse, même si l’on se sait à
découvert. Il n’y a donc pas d’escroquerie », argumente Me Welzer, selon
lequel ce procès a stigmatisé « le dysfonctionnement inquiétant des
banques ».
Fin 2008, cet ex-vendeur d’habits sur les marchés quitte les Vosges avec
sa femme et leurs trois enfants pour tenter sa chance en Vendée. « Se
rapprocher de la mer et trouver un travail », résume Francis, qui
installe les siens dans un mobile home. Le couple veut transférer son
compte du Crédit
agricole
dans une agence de La Roche-sur-Yon. « Ma femme étant
interdit bancaire, le banquier a proposé de m’ouvrir un compte avec un
découvert autorisé de 500 €, relate Francis. J’ai dit que ça ne
m’intéressait pas. Il a fixé le découvert à 50 € et m’a fait une demande
de chéquier même si je n’en voyais pas l’utilité. » Francis ne trouve
pas de job, sa famille a le mal du pays. Ils retournent dans les Vosges
et, là, Francis dérape.
« On n’avait plus rien. J’ai commencé par faire des chèques sans
provision », avoue Francis sans en être fier. Un jour, sa femme et lui
partent acheter une pizza. « Vu que je faisais des chèques sans argent
sur mon compte, j’ai glissé ma carte dans un distributeur en disant à
mon épouse : On va leur rendre, la machine va l’avaler. » A sa
grande stupéfaction, l’automate lui restitue sa carte et lui donne les
300 € demandés. « Ça m’a surpris, mais je me suis dit que ce devait être
une sorte de crédit, explique
Francis. J’ai tiré 100 €, puis 200, je suis allé dans les magasins.
Après, j’ai été pris dans l’engrenage, je ne comptais plus. » Courses
alimentaires, vêtements pour les enfants, ordinateur : le bénéficiaire
du RSA est pris d’une frénésie d’achats. En deux mois, il effectue
1351 opérations avec sa carte dont la majorité dans des boutiques. De
son côté, la banque ne bronche pas.
« A aucun moment le Crédit agricole ne s’est inquiété. Il n’a réagi
qu’en février 2009 en demandant à mon client de rendre sa carte puis en
déposant plainte pour escroquerie », note Me Welzer. L’ardoise finale
est colossale : 138500 € de dépenses par carte et 40000 € de chèques en
bois. Hier, le parquet a requis quatre ans de prison avec sursis. Le
tribunal a prononcé une relaxe, comme l’avait plaidé avec efficacité
Me Welzer. « Je ne me considère pas du tout comme un escroc », confie
encore Francis. Mais il va devoir rembourser progressivement la banque.
Le droit pénal est une chose, la morale, une autre. La direction du
Crédit agricole n’était pas en mesure hier d’apporter des précisions.
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