Octobre 2018
LunMarMerJeuVenSamDim
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293031    

Calendrier Calendrier

PyRo| Sponsors




PyRo| Partenaires
G-A

GF

Battlefrance

PageRank Actuel

Les admins d'un site Torrent finlandais condamnés à 680 000 €

Aller en bas

Les admins d'un site Torrent finlandais condamnés à 680 000 €

Message par Sapique le Ven 2 Juil - 12:13:12

Sa fait mal au Q !


Le site de liens BitTorrent finlandais FinReactor a été ouvert en 2001,
pour être fermé par la justice en 2004. C'est donc une histoire
ancienne... Sauf que les administrateurs du site étaient poursuivis en
justice, et qu'à chaque condamnation, ils ont fait appel. Jusqu'à
arriver à la Cour Suprême de Finlande, qui a rendu
son jugement
(traduit du finnois par Google) aujourd'hui, et
condamné 7 administrateurs du site à payer 680 000 euros de dommages et
intérêts aux ayants droit, indique TorrentFreak.

Dans cette affaire la justice finlandaise a élargi la définition du mot
"administrateur" aux modérateurs du forum, donateurs, et n'importe qui
impliqué dans le site. Dans le procès initial, 32 personnes étaient
poursuivies, et 21 ont été condamnées par la Cour de District.

Après le passage par plusieurs Cours d'Appel, il s'est trouvé onze
administrateurs pour aller jusqu'à la Cour Suprême de Finlande, qui n'en
a condamné que sept. Mais ces sept-là devront payer une somme très
importante, pour l'exemple.

Pas de protection du statut d'hébergeur

Pourtant ils plaidaient non-coupable, expliquant que ce sont leurs
utilisateurs qui échangeaient des fichiers, eux ne fournissant que la
plate-forme. Comment pouvaient-ils savoir si ces fichiers étaient légaux
ou non ? Le juge a décidé que leur rôle pour faciliter l'échange de
fichiers protégés par le droit d'auteur avait été primordial, et qu'ils
étaient donc responsables de ces échanges illégaux.

Du coup, cette décision ouvre la porte à une responsabilité accrue des
hébergeurs, qui deviendraient responsables du contenu posté sur leurs
sites. YouTube, Google, Bing et les autres sites de streaming et moteurs
de recherche seraient-ils donc condamnables via le même biais, par la
justice finlandaise ? Le Parti Pirate finlandais le croit et dénonce (en finnois) la condamnation : « le
verdict FinReactor est une interprétation perturbante de la
responsabilité des fournisseurs de service, et contredit le principe que
le postier n'est pas responsable des paquets qu'il délivre
»
explique son président Pasi Palmulehto.

TorrentFreak remarque avec ironie que la décision de justice a précédé
d'à peine un jour l'adoption d'une loi rendant l'Internet Haut Débit un
droit fondamental pour tous les Finnois...

Théoriquement, le dernier recours qui reste à l'équipe de FinReactor est
de se tourner vers l'Europe. Une jurisprudence au niveau supranational
pourrait d'ailleurs être intéressante, et s'appliquer à tous les pays
membres.
avatar
Sapique
PyRo| Newser
PyRo| Newser

Messages : 1083
Date d'inscription : 03/03/2010
Age : 46

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum