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Hadopi : Feu vert de la CNIL pour la surveillance du P2P par TMG

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Hadopi : Feu vert de la CNIL pour la surveillance du P2P par TMG

Message par Sapique le Ven 11 Juin - 14:39:59

Nos
informations
sont donc validées à la lecture du communiqué reçu à
l’instant et signé de la SPPF :

"La CNIL, réunie hier en Assemblée Plénière, vient de donner son
accord à la SPPF pour procéder à des collectes automatisées d’adresses
IP d’utilisateurs mettant à disposition illicitement sur les réseaux P2P
des phonogrammes et/ou des vidéomusiques déclarés à son répertoire
social.

La SPPF va être en mesure, dans les semaines à venir, de saisir la
HADOPI, via ses agents assermentés, afin que cette autorité indépendante
adresse, par l’intermédiaire des FAI concernés, des recommandations aux
abonnés à Internet, dont l’accès a été utilisé pour mettre à
disposition, sans autorisation des titulaires de droits, des fichiers
musicaux protégés.
Cette décision va ainsi permettre la mise en œuvre effective du
dispositif pédagogique et préventif confié à la HADOPI par le
législateur en 2009 et que les labels Indépendants de musique avaient
soutenu.

La SPPF se félicite de cette décision et rappelle que le succès de la
riposte graduée dépend largement de la capacité qu’aura la HADOPI
d’adresser un nombre significatif de messages de recommandation
quotidiens.

La SPPF restera très vigilante sur le déploiement de la riposte graduée
par la HADOPI et s’attachera à procéder à un bilan sur l’impact de ce
dispositif sur le comportement des Internautes et sur la piraterie de
musique sur Internet.
»

On notera que la surveillance ne va se consacrer qu’au P2P. Et qu’elle
intervient au même moment où un logiciel de
sécurisation vient
d’arriver chez Orange
. Un logiciel sur lequel le FAI se
désolidarise en
cas de coupure d’accès
.

http://www.pcinpact.com/actu/news/57597-orange-tmg-surveillance-cnil-p2p.htm
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Sapique
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